Programme seller Amazon : vos obligations en matière de TVA Amazon

Programme seller Amazon : vos obligations en matière de TVA Amazon

Depuis la réforme du guichet unique de juillet 2021, les règles de TVA sur les ventes à distance ont considérablement changé. Des changements qui obligent les entreprises françaises à se conformer aux règles de la TVA intracommunautaire. Vous êtes une entreprise française ou étrangère qui vend des biens sur Amazon ou d’autres marketplaces ? Vous vendez à destination des pays de l’UE ? Voici vos obligations en matière de TVA Amazon.

Règles de TVA Amazon pour les ventes locales en France et les ventes en UE avec un stock en France

Il n’y a pas de changement pour les ventes locales en France. Votre stock est hébergé sur le territoire et vendu sur le marché français B2C. Votre entreprise doit s’immatriculer à TVA pour Amazon, et se soumettre aux règles françaises en matière de TVA. Ainsi, le taux qui s’applique est le taux de TVA français. Votre déclaration et votre paiement de la TVA se font sur votre CA3.

Votre entreprise vend des marchandises B2C par l’intermédiaire d’Amazon dans un ou plusieurs pays de l’UE à partir de stocks situés en France :

  • Vous vous inscrivez auprès du guichet unique OSS en France avec votre numéro de TVA intracommunautaire FR.
  • La TVA qui s’applique est celle du pays de livraison.
  • Vous devrez déclarer et payer la TVA trimestriellement au guichet unique de l’OSS.
  • Déposer une EMEBI d’expédition en France si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires du commerce électronique (460 000 €).

Règles de TVA Amazon pour vos ventes en EU avec des produits importés

Votre entreprise vend des marchandises situées en dehors de l’UE au moment de la commande dans le cadre du commerce électronique via Amazon ! Les règles de la TVA Amazon varient ici en fonction du prix du colis : 

  • Colis importés de moins de 150 € : dans ce cas, Amazon est redevable de la TVA et doit s’inscrire au régime d’importation IOSS si votre entreprise émet une facture TTC incluant la TVA du pays de votre client. Aucune TVA n’est appliquée à l’importation d’un colis de moins de 150 € dans l’UE avec une copie de la facture et le numéro IOSS d’Amazon. Amazon déclare et paie la TVA via IOSS.
  • Colis importés de plus de 150 € : votre entreprise reste redevable de la TVA et procède à une importation normale. Les importations dans l’UE sont soumises à des droits de douane et à la TVA selon les règles du pays concerné. Pour les importations en France, vous auto-déclarez la TVA sur votre formulaire de déclaration CA3. La facture doit être TTC, et inclure la TVA du pays du client.

Règles de TVA pour vos ventes en EU avec un ou plusieurs stocks en UE

Pour les entreprises vendant des produits B2C sur Amazon et membres du PAN-Européen, les règles de TVA Amazon sont les suivantes : 

  • Immatriculation à la TVA dans le pays où vous détenez des stocks.
  • S’inscrire auprès de l’OSS avec son numéro de TVA intracommunautaire en France FR
  • Appliquer la TVA du pays de livraison
  • Déclarer les transferts de stock
  • Déclarer les ventes intérieures dans la déclaration de TVA locale.
  • Déclarer les ventes à distance intra-communautaires dans le guichet unique OSS
  • Payer la TVA sur les ventes à distance intra-communautaires dans le guichet unique OSS.
  • Payer la TVA sur les ventes intérieures dans la déclaration locale.
  • Soumettre une déclaration EMEBI d’expédition en France si le seuil de chiffre d’affaires du commerce électronique (460 000 euros) est dépassé.

Conclusion

Depuis le 1er juillet 2021, les vendeurs en ligne doivent déclarer leurs ventes à distance sur le guichet unique OSS (One-Stop-Shop) et IOSS (Import One-Stop-Shop). Leurs obligations en matière de TVA Amazon varient en fonction du lieu de vente de leurs produits, ou de stockage de leur marchandise. Pour s’acquitter de ces obligations, certains font appel à un expert en TVA intracommunautaire. 

 

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