Qu’est-ce qu’un audit de conformité réglementaire ?

Un audit au sens large du terme est une procédure du contrôle de la gestion d’une entreprise. Un audit de conformité réglementaire est donc une procédure de contrôle de gestion reposant sur la vérification du respect d’un ensemble d’exigences réglementaires données. Ces exigences peuvent être définies à partir de plusieurs référentiels normatifs ou non. Les exigences réglementaires applicables à un secteur d’activité donné peuvent être retrouvées dans les arrêtés, articles, ordonnances et décrets de lois nationaux, ainsi que les différents règlements européens.

La définition du champ d’application de l’audit

Qu’est-ce qu’un audit de conformité réglementaire proprement dit ? Il s’agit en peu de mot d’une évaluation de la conformité d’un système donné par rapport à un certain nombre d’exigences définies. Les exigences réglementaires retenues pour un audit doivent être pertinentes pour le secteur d’activité de l’entreprise considérée. Ainsi, on ne pourra pas considérer comme une non-conformité, le non-respect d’une exigence logiquement non applicable. Pour cette raison, le périmètre d’audit doit être consciencieusement délimité avant le lancement de l’audit. C’est une activité minutieuse au cours de laquelle il faudra mettre en place une veille réglementaire et recenser les exigences découlant de la politique qualité et des différentes procédures internes.

Les objectifs d’un audit de conformité réglementaire

Le but d’un audit n’est pas de conclure que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. C’est même très rare de rencontrer un cas de conformité parfaite. Les audits servent à améliorer l’excellence opérationnelle. A l’issue de ceux-ci, on peut mesurer l’écart entre les exigences applicables et les pratiques réelles de l’entreprise. Afin de combler cet écart, des actions correctives devront être définies et mises en œuvre. C’est un travail minutieux qui demande un bon sens de l’observation et beaucoup de diplomatie. L’importance d’une bonne formation s’y fait fortement ressentir. Indubitablement, le bon déroulement des audits est en grande partie fonction de la maitrise des bonnes pratiques d’audit par les auditeurs eux-mêmes.