fallback-image

Quelles sont les questions que se pose un employeur concernant le télétravail ?

À cause de la crise sanitaire que connait le monde, l’exercice du télétravail s’est imposé à toutes les entreprises. Par conséquent, les conditions d’exercice du télétravail pour assurer la prospérité des affaires sont devenues l’inquiétude des chefs d’entreprise.

En d’autres termes, ces employeurs se posent de nombreuses questions sur leurs devoirs vis-à-vis de leurs salariés en télétravail. Alors si vous êtes un employeur, découvrez ici quelques interrogations pertinentes à se poser pour réussir le télétravail.

Quelles sont ses obligations élémentaires ?

Avant toute chose, il faut préciser que le télétravail ne doit pas nuire à la performance d’une entreprise. Et pour veiller à cela, il importe que l’employeur prenne des dispositions nécessaires pour faciliter l’exercice du télétravail.

Alors la première obligation qui s’impose à un employeur est la vérification des conditions de travail de ses collaborateurs. En effet, il est du devoir du responsable d’entreprise de s’assurer que ses salariés ont chez eux tout ce qu’il faut pour travailler convenablement.

Bien qu’étant chez lui, l’employé doit pouvoir assumer efficacement ses tâches comme s’il était à son poste en entreprise. Pour s’assurer de la bonne observance de cette règle par tous, l’employeur doit prendre certaines dispositions.

En pratique, il lui revient de mentionner de façon explicite toutes les modalités afférant à l’aménagement de l’espace de travail à domicile.

Pour ce faire, l’entreprise doit fournir aux collaborateurs tout le nécessaire pour l’optimisation du télétravail. Il doit mettre à leur disposition ordinateurs, logiciels spécifiques, connexion…

Par ailleurs, les horaires de communication entre employeur et salarié doivent être évoqués dans la note de service. La technique de régulation des tâches, le traitement et la sécurisation des données sont autant de points à aborder.

Étant donné que cette tâche est assez contraignante pour l’employeur, vous pouvez vous faire aider de Celencia, votre cabinet conseil à Lyon.

La signature d’un accord est-elle obligatoire ?

Nombreux sont les employeurs qui se demandent si la mise en place d’un système de télétravail oblige à la signature d’un accord. En réalité, cette disposition bien qu’elle soit souhaitée est relative, mais pas obligatoire.

En d’autres termes, l’employeur est libre d’établir ou pas un accord de télétravail avec ses collaborateurs. En principe, cette démarche dépendra de la structure de l’entreprise. Alors, si certains salariés doivent travailler en télétravail, trois options s’offrent à l’entreprise pour mettre en place ce système.

Si une société détient un collectif de mandataires syndicaux, elle doit procéder à la signature d’un accord général. La deuxième option consiste à soumettre au CSE un règlement unilatéral avant le lancement du télétravail.

Si aucune des deux premières options n’est possible, l’employeur peut simplement prendre l’accord du collaborateur. Toutefois, si le télétravail devient une habitude au sein de l’entreprise, alors la signature d’un accord s’impose.

Quelles sont les charges financières à prendre en compte par l’employeur ?

L’article L1222-10 découlant du Code du travail exigeait aux employeurs d’assumer toutes les charges financières liées au télétravail. Mais en 2017, une ordonnance a permis d’abroger cette recommandation.

De fait, il n’est plus de rigueur qu’un employeur paie toutes les dépenses qui découlent du télétravail. Toutefois, l’entreprise peut se retrouver dans l’obligation de payer les dépenses si ce point a été mentionné dans l’accord collectif.

Articles similaires

La responsabilité civile professionnelle : pourquoi est-elle obligatoire pour les entreprises ?

La responsabilité civile professionnelle : pourquoi est-elle obligatoire pour les entreprises ?

Comment réussir l’optimisation des entrepôts logistiques et espaces de stockage ?

Comment réussir l’optimisation des entrepôts logistiques et espaces de stockage ?

Découvrez la société domaine de quercy

Découvrez la société domaine de quercy

Découvrez Création Vap

Découvrez Création Vap