Ma Prime Rénov’ à la loupe : que retenir sur cette aide forfaitaire ?

Ma Prime Rénov’ à la loupe : que retenir sur cette aide forfaitaire ?

Ma Prime Rénov’ est un dispositif récent mis en place par le gouvernement, dans le but d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation. Il leur permet de bénéficier d’une aide financière conséquente, en fonction de la nature de leurs travaux. Ainsi, grâce à ce dispositif, vous pouvez aisément faire des économies sur les travaux de rénovation de votre logement. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir au sujet de la Prime Rénov’ !

C’est quoi la Prime Rénov’ ?

La Prime Rénov’ est une prime mise en place par l’État en 2020. Elle a été créée dans un but précis : inciter les foyers français à rendre leurs logements plus économiques et écologiques. Dans cette optique, le dispositif fournit une aide financière pour soutenir ces foyers dans leur projet de rénovation.

Ainsi, la Prime Rénov’ permet de payer les travaux de rénovation que l’État juge réellement dignes d’intérêt. De ce fait, elle couvre les travaux d’isolation thermique, de chauffage et de ventilation. Pour chaque foyer bénéficiaire, le montant de la prime est défini en fonction de ses ressources, de la nature du chantier ainsi que du gain en performance énergétique que l’on obtiendra avec le nouveau logement.

Pour la petite histoire, ce n’est pas la première fois que l’État établit un tel dispositif. Bien avant la Prime Rénov, il y avait le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, plus connu sous le sigle CITE. Le CITE permettait aux propriétaires de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses liées à l’amélioration énergétique sur leur résidence principale.

La loi de finances pour 2020 a permis d’associer le CITE et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah pour créer un nouveau dispositif : Ma Prime Rénov. Celui-ci est beaucoup plus souple, plus accessible et plus avantageux pour les ménages. Vous le comprendrez dans cette revue.

Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov’ ?

Ma Prime Rénov’ est accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, sans aucune restriction. Quiconque souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement occupé à titre de résidence principale peut prétendre à cette aide de l’État. Grâce à cette disposition, l’aide est ouverte à presque tous les foyers français.

Toutefois, pour prétendre à la Prime Rénov, il y a quelques conditions à remplir. C’est ce que nous allons découvrir.

Le cas des propriétaires occupants

Dans le cas d’un propriétaire occupant, l’aide est réservée aux logements qui ont été achevés depuis plus de 15 ans. Mais il y a une exception. Les demandes de primes pour un changement de chaudière fonctionnant au fioul ou pour la dépose d’une cuve à fioul sont possibles pour les logements de plus d’au moins 2 ans.

De plus, il faut que le propriétaire en question occupe au moins 8 mois par an dans le logement à titre de résidence principale pour que sa requête soit acceptée. En contrepartie, il devra s’engager à occuper le logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la date de la demande de solde de la prime pour toucher l’aide financière.

Le cas des propriétaires bailleurs

Pour être un bénéficiaire du dispositif ma prime renov, le propriétaire bailleur doit :

  • être propriétaire en tant que personne physique ou usufruitier ;
  • posséder un droit réel immobilier ;
  • s’engager à louer le logement rénové comme résidence principale pour une durée minimale de 5 ans ;
  • s’engager à ne pas augmenter le prix du loyer ; dans le cas contraire, il devra déduire le montant de la prime du montant total des travaux qui justifient cette réévaluation du loyer et en informer le locataire.

Enfin, il faut noter que le propriétaire bailleur pourra bénéficier de l’aide financière pour un maximum de trois logements mis en négociation.

Le cas des copropriétés

Depuis la date du 11 janvier 2021, les syndicats de copropriété ont la possibilité de prétendre à l’aide financière à la rénovation énergétique. Bien entendu, cette aide n’est accessible qu’à certaines conditions :

  • la copropriété doit être composée au minimum à 75 % de résidences principales ;
  • les travaux de rénovation globale doivent garantir un gain énergétique de l’ordre de 35 % ;
  • les travaux doivent débuter dans de brefs délais.

Le montant de l’aide repose sur le mode de calcul de la Prime Rénov’ pour les copropriétés qui est de 25 % de la quote-part des travaux, dans la limite de 3 750 €/logement.

Quels sont les travaux concernés par la Prime Rénov’ ?

Le dispositif d’aide à la rénovation couvre à peu près tous les travaux qui permettront au logement concerné de faire des économies d’énergie. Parlant de logement, il peut s’agir d’une maison individuelle comme d’un appartement en habitat collectif. On classe les travaux en quatre grande catégorie :

  • les travaux d’audit énergétique ;
  • les travaux de chauffage (remplacement du système de chauffage ; pose d’une chaudière à granulés, etc.) ;
  • les travaux de ventilation tels que la pose d’une ventilation à double flux ;
  • les travaux d’isolation (murs, planchers, combles, fenêtres, etc.).

Petit détail important. Les travaux doivent être réalisés de préférence par une entreprise qui possède le label RGE, c’est-à-dire une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). C’est une règle obligatoire. Toutefois, il y a certains travaux pour lesquels on peut se passer de cette obligation. Pour savoir lesquels, la meilleure solution est de consulter la liste des travaux pouvant déroger à l’obligation de recourir à un artisan labellisé RGE.

Par ailleurs, il faut également souligner que les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans. Si un propriétaire a déjà reçu une avance sur le montant de sa Prime Rénov, ce délai est divisé par deux et retombe à 1 an. Seuls les ménages ayant des revenus modestes peuvent demander une avance. Ils doivent le faire bien avant le début des travaux.

Comment la prime est-elle calculée et attribuée ?

Le gouvernement a lui-même établi les paramètres de calcul du dispositif Ma Prime Rénov. Pour l’attribuer de façon juste et équitable, il a classé les contribuables en quatre catégories, rangées selon un code de couleur. Ainsi :

  • la couleur bleue désigne la classe des foyers très modestes ;
  • la couleur jaune correspond à la classe des foyers modestes ;
  • les couleurs violet et rose identifient les foyers les plus aisés.

C’est donc en fonction du code de couleur qui vous est attribué que vous saurez à peu près à quoi vous attendre.

Quel est le montant de Ma Prime Rénov ?

Le montant de la Prime Rénov est plafonné à 20 000 € pour des travaux d’une durée maximale de 5 ans, peu importe leur nature. Globalement, le calcul de cette prime repose sur plusieurs paramètres. En premier lieu, il y a les revenus du foyer et l’emplacement du logement (sa situation géographique).

Ensuite, il y a la nature des travaux à réaliser. Par exemple, pour l’installation d’une chaudière à granulés pour d’une pompe à chaleur, la prime maximale accessible pour les foyers modestes est de 10 000 €. Elle est fixée à 8 000 € pour les foyers qui appartiennent à la catégorie jaune et à 4 000 € pour ceux dont le code de couleur est violet.

Dans le cas des ménages les plus modestes, le montant de la prime peut aller jusqu’à 90 % du devis. Il descendra ensuite progressivement à 75 % pour la catégorie jaune, 60 % pour la catégorie violet et 40 % pour la catégorie rose. Pour avoir une idée de la somme à percevoir, le demandeur peut effectuer une estimation en ligne.

Pourquoi recourir à une simulation de Ma Prime Rénov’ ?

Si vous souhaitez prétendre à la Prime Rénov, mais que vous n’avez aucune idée du montant que vous toucherez, nous vous recommandons de recourir à un simulateur en ligne. Il vous permet d’obtenir une estimation quasi exacte du montant selon la nature de votre dossier. Le fait de simuler la prime renov’ est un bon moyen de savoir à quoi il faut s’attendre.

Pour faire une simulation, vous devez apporter certains renseignements sur votre logement. Il s’agit notamment de l’adresse, la commune, l’année de construction, le type de logement, la surface et l’énergie de chauffage principale. Aussi, vous devez préciser le nombre d’adultes qui composent votre foyer, le nombre de personnes à la charge, les parts fiscales, le statut et le RFR.

Comment devenir bénéficiaire du dispositif Ma Prime Rénov ?

C’est simple : il faut envoyer sa demande. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site dédié pour créer votre compte. Cette procédure vous demandera de fournir un certain nombre de justificatifs, notamment votre dernier avis d’impôt sur le revenu, votre adresse email de même que toutes les civilités et dates de naissance des membres de votre foyer.

Aussi, vous devrez fournir les devis des travaux. Ces devis doivent être réalisés par des artisans RGE. Enfin, vous devez préciser si vous bénéficiez déjà d’autres aides et subventions. Il y a certaines aides financières qui ne peuvent pas être cumulées avec la Prime Rénov. Préciser les apports financiers dont vous disposez déjà permettra de valider ou non votre dossier.

Enfin, le versement de cette aide financière se fait à l’issue des travaux, dans un délai de deux à trois semaines.

En somme, la Prime Rénov est une aide financière destinée à financer vos projets de rénovation du logement qui constitue votre résidence principale. Son montant est calculé en fonction de plusieurs critères, dont vos revenus et l’ampleur des travaux. Une fois que vous remplissez les conditions requises, vous n’aurez qu’à déposer votre dossier pour toucher cette aide de l’État.

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