La place de la CSSCT au sein du CSE

La place de la CSSCT au sein du CSE

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est un organe qui appartient au Comité Social et Économique (CSE). Cet organe est représentatif au cœur d’une entreprise qui sollicite une éventuelle mise en place du CSE. Quel est réellement le rôle que joue la CSSCT au sein du CSE ?

Quelles sont les missions de la CSSCT ?

A la formation des CSE au sein des entreprises, la CSSCT devient une commission pour la mise en œuvre effective de la réforme du code du travail. Les missions de la CSSCT sont :

  • Veiller à la protection de la santé de tous les salariés ;
  • Contribuer à prévenir les éventuels risques en milieu professionnel ;
  • Participer activement à l’amélioration des conditions d travail des employés ;
  • Analyser des risques de travail ;
  • Analyser des documents stratégiques comme étant des plans annuels de prévention des risques professionnels ;

A ces missions de la CSSCT on pourrait parler aussi de la proposition d’actions préventives contre le harcèlement sexuel et moral, de même que l’investigation en cas de survenance d’une maladie professionnelle.

La dépendance de la CSSCT de la CSE

Il faut préciser que la CSSCT n’est pas une personne morale. Ceci sous-entend qu’elle n’a de personnalité juridique. Elle ne peut donc mener aucune action judiciaire. On note alors une dépendance de la CSST de la CSE. 

Sous mandat de la CSE, la CSSCT est habilitée à se pencher sur les questions liées à la santé, la sécurité, les conditions des employés au sein de l’entreprise. Les règles qui régissent cet organe qu’est la CSSCT sont fixées par la CSE.

Qui sont les membres de la CSSCT ?

Les membres du CSSCT sont désignés en toute liberté sans aucune contrainte. Ils sont par ailleurs choisis entre les membres qui composent la CSE. Pour que la désignation soit valide, le choix est opéré entre les titulaires et les suppléants de la CSE. 

L’employeur est d’office le président chargé de coordonner la SSCT au sein de l’entreprise. Au cas où il renoncerait à ce poste, il a la possibilité de choisir un autre membre pour le représenter valablement. Notons la présence obligatoire de trois membres du personnel des employés dans le comité. 

Parmi ceux-ci, on doit retrouver des ingénieurs, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres. A tous ces cadres s’ajoutent les membres avec voix consultatives.

Les membres à voix consultative

La composition de la CSSCT au sein de la CSE est tout aussi mixte. Elle comporte des membres qui n’ont pas une capacité de décision mais dont les avis comptent en qualité d’experts. Il s’agit par exemple du médecin de travail ou de son délégué. 

A ceux-ci s’ajoutent des agents des services de prévention des caisses d’assurance, du responsable de la sécurité des conditions de travail, de l’agent de contrôle de l’inspection du travail et bien d’autres. Tous autant qu’ils sont, ils jouent un rôle majeur au sein de la CSSCT qui est une composante de la CSE.

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