Kbis : tout savoir sur ce document indispensable pour les entreprises

Kbis : tout savoir sur ce document indispensable pour les entreprises

Pour toute entreprise commerciale en France, il est nécessaire de pouvoir prouver son existence légale. Cela permet de rassurer les collaborateurs commerciaux, les fournisseurs, les clients, les autorités et les investisseurs, et de simplifier les échanges commerciaux. C’est pourquoi les entreprises sont tenues de disposer du Kbis, un acte qui atteste de leur situation administrative, de leur existence légale et de leur identité. Cet acte officiel est souvent requis dans le cadre de diverses démarches administratives, notamment la création d’un compte en banque professionnel, la ratification d’un accord ou la recherche d’un financement. Voici quelques informations indispensables à propos du Kbis. 

Présentation du kbis et de son fonctionnement

Pour vérifier la situation juridique d’une entreprise en France dans le cadre de certaines procédures administratives ou commerciales, demander le kbis est une pratique commune et habituelle. Ce dernier est un support officiel et légal qui atteste de l’existence légale d’une entreprise basée en France. 

Il est fourni par le registre du tribunal de commerce et constitue la preuve que l’entreprise est consignée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut également être obtenu via un site Infogreffe, moyennant le paiement d’une somme modique qui varie en fonction de la méthode de livraison choisie (courrier, en ligne, etc.). 

L’extrait Kbis contient de nombreuses informations sur l’entreprise, telles que des informations sur :

  • Le dirigeant : nom, prénom, adresse, fonction, etc. ;
  • Les établissements de l’entreprise : adresses, activités, etc. ;
  • L’entreprise : raison sociale, adresse, numéro de SIRET, code APE, etc. ;
  • Le siège statutaire de la société : la somme du capital social, la distribution du capital entre les actionnaires, etc. ;
  • Les informations sur les éventuelles procédures judiciaires en cours ou passées impliquant l’entreprise.

Le kbis est un acte particulier, nécessaire à toute société commerciale domiciliée sur le territoire français, quelle que soit sa nature. 

Pourquoi le kbis est indispensable pour les entreprises ? 

Le Kbis est un document essentiel pour les entreprises en France, car il atteste de leur existence légale, de leur situation juridique et permet d’éviter toute poursuite juridique pour fraude. Les informations qu’il contient sont précieuses et permettent de vérifier les activités d’une société et de s’enquérir sur sa nature. En un mot, le kbis s’érige en tant qu’acte de naissance et carte d’identité d’une entreprise à condition qu’elle soit commerciale. 

Il peut donc être question d’une EURL, SCI, SASU, SA, SARL ou encore SAS, ce qui suppose que les organisations internationales, fondations et associations caritatives non lucratives ne sont pas concernées. 

Par ailleurs, le kbis peut également être demandé par les fournisseurs, les partenaires commerciaux ou les clients qui veulent vérifier la fiabilité de l’entreprise avec laquelle ils souhaitent travailler. En outre, il permet également de s’assurer qu’une société est en règle avec ses obligations légales et fiscales, et de garantir ainsi la sécurité juridique de ses transactions commerciales avec ses partenaires. Lorsque vous avez un kbis, vous êtes sûr d’obtenir la confiance de vos partenaires et vous évitez aussi des blocages auprès de l’administration. 

Conclusion

Le Kbis est un document indispensable pour toute société dont le siège est domicilié sur le territoire français. Il fait office de carte d’identité à votre société et grâce à lui, votre entreprise est supposée certifiée et légale.

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