Comment s’effectue une cession d’entreprise ?
La cession d’entreprise est un acte juridique qui permet à l’entrepreneur de vendre son entreprise au profit d’un nouveau propriétaire. Cependant, elle doit suivre certaines règles. Comment procède-t-on à ce changement ?
La préparation de la transmission
Il est important de se rappeler que la vente de votre entreprise est un long processus. Vous pouvez par conséquent solliciter un service d’accompagnement en cession d’entreprise au besoin. Vous devez vous préparer, vous et votre entreprise, à ce changement majeur de direction. Que ce soit une vente d’actifs, un rachat ou une convention d’achat-vente, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que le processus se déroule sans heurts. En plus de s’assurer que tout se passe bien au cours de ce processus, il est nécessaire qu’il y ait une bonne communication entre les parties impliquées au cours des différentes étapes.
La liquidation de l’entreprise
La liquidation d’entreprise est la dernière étape du processus de cession. Elle consiste en une liquidation par l’entreprise, des dettes, des comptes ainsi que de l’actif.
En ce qui concerne les dettes, les créanciers sont payés en priorité. Ils peuvent soit se faire rembourser la somme due, soit recevoir une créance sur l’actif. Si cette dernière est inférieure à leur avoir, ils doivent être indemnisés pour leur perte d’argent.
Pour la liquidation des comptes, l’entreprise ferme ses comptes bancaires et vide ses comptes courants. Les caisses de l’entreprise et son épargne personnelle étant en général insuffisantes pour couvrir les dettes, il est nécessaire de récupérer tous les fonds disponibles. Certaines entreprises sont parfois obligées de vendre des biens immobiliers ou mobiliers pour réunir la somme restante qui sera versée aux créanciers.
Enfin, lorsque la totalité du passif est payée aux créanciers, la masse cesse d’être utilisée par la société qui a cessé son activité commerciale. Elle devient alors un actif nettement inférieur à son passif et peut être attribuée à ses propriétaires ou un autre acquéreur.
En somme, la cession d’entreprise est un processus qui nécessite une préparation. Il est possible de contacter une entreprise spécialisée pour vous assister durant le changement.
